Mentions légales & CGU

1. Éditeur de la plateforme

La société sera immatriculée au RCS dès les premiers revenus. Toute facture avant immatriculation sera émise à titre personnel, conformément au régime auto-entrepreneur.

2. Hébergement & sécurité

Plateforme hébergée sur infrastructure Kubernetes (multi-région). Paiements sécurisés par Stripe Payments Europe Ltd. (agrément établissement de paiement, Banque de France).

3. Escrow — Protection acheteur & vendeur

Les fonds versés par l'acheteur sont conservés par Stripe jusqu'à confirmation de livraison par l'acheteur. Sans action de l'acheteur sous 14 jours après livraison, les fonds sont automatiquement libérés au vendeur.

• Commission NEXISB2B : 5% du montant de la transaction
• Frais Stripe : ~1,4% + 0,25€ (Europe) ou 2,9% + 0,30€ (international)
• Litiges traités sous 72h par le service NEXISB2B

4. Abonnements marchands

Free (0€) · Pro (49€/mois) · Enterprise (199€/mois). Résiliable à tout moment. Facturation mensuelle par Stripe Billing.

5. Données personnelles (RGPD)

NEXISB2B collecte email, nom, société, pays et données de transaction. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande à contact@nexisb2b.com. Aucune donnée n'est revendue.

6. Vérification KYC (Know Your Customer)

Tout vendeur souhaitant recevoir des paiements doit fournir : raison sociale, numéro fiscal (SIRET, TVA, ou équivalent international), adresse et pièce d'identité. La vérification est effectuée par NEXISB2B et Stripe.

7. Litiges

Droit français applicable. En cas de litige : médiation obligatoire par un médiateur de la consommation, puis tribunaux compétents du ressort du siège social.